1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la Mairie de Nurieux-Volognat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Nurieux-Volognat
2 Chemin de la Fontaine
Téléphone : 04 74 76 00 64
E-mail : nurieux.volognat@wanadoo.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.
3. Données personnelles collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies, statistiques de fréquentation)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- établir un devis si vous en faites la demande ;
- assurer le suivi de nos échanges ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Base juridique du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis ;
- notre intérêt légitime pour assurer la sécurité du site et réaliser des statistiques de fréquentation.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- à la Mairie de Nurieux-Volognat ;
- aux prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- devis : durée nécessaire au suivi commercial ;
- données de connexion : selon les obligations légales applicables.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
9. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience
Selon la configuration du site, des outils de statistiques (par exemple Google Analytics, Matomo ou équivalent) peuvent être utilisés afin d’améliorer les performances du site.
Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant leur dépôt.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques concernant les données personnelles.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 8 août 2026